Conditions générales

Champ d’application

Un client est une personne physique ou morale qui entretient des relations d’affaires avec Cru de l’Hôpital.
Les termes, conditions de livraison et de paiement peuvent être adaptés de temps en temps.
Cru de l’Hôpital vous demande de lire attentivement ces règlements chaque fois que vous commandez des marchandises.

Prestations / Commandes

Avant confirmation écrite de la part de Cru de l’Hôpital, les commandes que le client passe par Internet ne constituent pas un contrat à force obligatoire pour Cru de l’Hôpital.
Cru de l’Hôpital propose ses produits à la vente dans les limites des stocks disponibles. Si un produit commandé n’est pas livrable, le client en est informé.

Modalités de paiement

Méthodes de paiement : paiement sur place, paiement par carte
Cru de l’Hôpital se réserve le droit d’exiger un paiement comptant, une production de garantie ou un paiement à l’avance.

Prix

Les prix de ce catalogue sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise et garantis. Cru de l’Hôpital se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps.
Cru de l’Hôpital peut effectuer des promotions sur son assortiment. Ces offres ne sont valables que pendant la période de publication sur le site et ne peuvent être demandées rétroactivement.
Les frais de livraison applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.

Livraison

Après la confirmation de la commande par Cru de l’Hôpital, les articles commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client.
Jusqu’à 24 bouteilles, l’envoi des articles est effectué par poste dans un délai de 5 à 8 jours environ. Au-delà de 24 bouteilles, la livraison est effectué par un partenaire transporteur. Il est également possible que la merchandise soit prise directement par le client sur le site de Cru de l’Hôpital.

Cru de l’Hôpital ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.
La livraison est limitée a la zone suivante: Suisse

Retour ou échange de marchandises

Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d’origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à votre charge. Dans le cas d’une commande échange, les frais de port de votre nouvelle commande vous sont offerts.

Garantie et responsabilité

Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.

Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse. Pour tout litige, le for juridique est Morat.

Informatique et libertés

Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Seule les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.

Contact

Cru de l’Hôpital
Route du Lac 200
1787 Môtier-Vully
Tél : +41(0)26 673.19.10
info at cru-hopital.ch

Môtier, le 4 juin 2018